Google Play YouTube Gmail Drive »
 
" Pendant la guerre , sera rput dserteur , tout sonsofficier ou soldat qui aura abandonn son corps sans permission , ou qui ayant obtenu un cong n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps , celui... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 624
Westphalia (Kingdom). - 1808
-

Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...corps sans permission, ou qui ayanl obtenu un cong, n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudil cong. Sera rput avoir abandonn son corps ,...ou dans une place de guerre, en sera absent depuis vingt-quatre heures, et en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera rput n'avoir pas rejoint...
-

Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...corps sans permission , ou qui ayant obtenu un cong n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps ,...dans une place de guerre , en sera absent depuis vingt-quatre heures , en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera rput n'avoir pas rejoint...
-

Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 2

Westphalia (Kingdom). - 1808
...corps sans permission, ou qui, ayant obtenu. un cong, n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps celui...autre lieu depuis quarantehuit heures. Sera rput n'aroir pas rejoint aprs l'exSiration de son cong, celui qui aura dpass e huit jours la dure...
-

Lgislation militaire: ou, Recueil methodique et raisonn des lois ..., 2

Honor Hugues Berriat - 1812
...lui ait t nolile par son chef (3j , 3. Pondant la guerre, est rput avoir abandonne sou corps, celui qui , l'arme ou dans une place de guerre , en esl absent depuis vingt-quatre heures, et, dans tout autre lieu, depuis quarantehuit heures ('(>)....
-

(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...par son chef. (Dcision de Sa Majest, en claie du g octobre 1810. ) 11 3. Pendant la guerre, est rput avoir abandonn son corps, celui qui , l'arme ou dans une place de guerre, en est absent depuis vingtquatre heures, et dans tout autre lieu, depuis quarante-huit heures. ( Acte...
-

Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1836
...corps sans permission, ou qui, ayant obtenu un cong, n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps celui...ou dans une place de guerre , en sera absent depuis vingt-quatre (l et 2) Abrogation par la loi du l5 juillet 1829, art. 9. F'oy. avis du Conseil-d'Etat...
-

Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...son corps sans permission, ou qui ayant obtenu un cong n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudil cong. Sera rput avoir abandonn son corps,...celui qui, l'arme ou dans une place de guerre, eu sera absent depuis vingt-quatre heures , et en tout autre lieu depuis quarante-huit heures. Sera...
-

Corps de droit pnal militaire

Pierre Auguste Florent Grard - 1847 - : 952
...corps sans permission , ou qui , ayant obtenu un cong , n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps...Sera rput n'avoir pas rejoint aprs l'expiration de son cong, celui qui aura dpass de huit jours la dure dudit cong. La loi romaine tait...
-

Dictionnaire de la justice militaire

Du Mesgnil - 1847 - : 528
...rejoint aprs l'expiration dudil cong (l), Sera rput avoir abandonn son corps, celui qui, h l'arme ou dans une place de guerre , en sera absent depuis vingt- qu.tire heures, et en tout autre lieu depuis quarante- huit heures. Sera rput n'avoir pas rejoint...
-

Encyclopdie moderne: Dictionnaire abrg des sciences, des ..., 12

1853
...corps sans permission , ou qui , ayant obtenu un cong , n'aura pas rejoint aprs l'expiration dudit cong. Sera rput avoir abandonn son corps...ou dans une place de guerre, en sera absent depuis vingt-quatre heures, et, en tout autre lieu, depuis quarantehuit heures. Sera rput n'avoir pas...
-




  1. PDF