 Pendant la guerre , sera réputé déserteur , tout sonsofficier ou soldat qui aura abandonné son corps sans permission , ou qui ayant obtenu un congé n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps , celui...  Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 624بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1808عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Louis Pierre François Adolphe marquis de Chesnel de la Charbouclais - 1864 - عدد الصفحات: 594
...corps sans permission ou qui, ayant obtenu un congé, n'aura pas rejoint après l'expiration dudit congé. Sera réputé avoir abandonné son corps,...ou dans une place de guerre, en sera absent depuis 24 heures et, en tout autre lieu, depuis 48 heures. Sera réputé n'avoir pas rejoint après l'expiration... | |
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