..., NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui suit : ART. I ." Le traité passé, le io avril i 8 i 8, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S." comte de Saint Didier et Vassal , d'autre part, et les articles supplémentaires souscrits...

...raison / de six francs par po^tc. Vu le traité conclu , le 1 9 avril 1818, entre le préfet de Ja Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les S.15 comte de Suint-Didier et Vassal, d'autre part, ledit traité portant concession, pour quatre-vingt-dix-neuf...

...argent , le prix desdits travaux, conformément à l'article 16 du traité conclu le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , d'une part, et les sïeurs comte de Saint-Didier et Passai, d'antre Lé droit additionnel d'un franc vingt-cinq centimes...

...compagnie, d'autre part, II a été exposé et convenu ce qui suit: . Par traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canauxde Paris, ledit traité approuvé par ordonnance...

...compagnie, d'autre part , II a été exposé et convenu ce qui suit : Par trailé passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris , et MM. les membres composant la compagnie des canaux de Paris, ledit trailé approuvé par ordonnance...

...compagnie, d'autre part , II a été exposé et convenu ce qui suit : Par traité passé le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canaux de Paris, ledit traité approuvé par ordonnance...

...l'intérieur, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: Art. i". Le traité passé, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassal, d'autre part, et les articles supplémentaires souscrits...

...argent, le prix desdits travaux , conformément à l'article 16 du traité conclu, le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, d'une part, et les sieurs comte de Saint-Didier et Vassai , d'autre part. — Le droit additionnel de un franc vingt-cinq...

...d'autre part, — II a été exposé et convenu ce qui suit : — Par traité passé ,1e 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, et MM. les membres composant la compagnie des canaux de Paris, ledit traité approuvé par ordonnance...

...1828, in-4 de Ifj pag. II. Mémoire au conseil municipal, pour M. Bénazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. Paris, de l'impr. de David, 1851, in-4 de 16 pag. III. Avec M. Théodore Bénazet : A ММ. les membres...