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" Par traité passé le 19 avril 1818, entre le préfet de la Seine , agissant au nom de la ville de Paris, et MM. "
Annales de la Chambre des députés - الصفحة 50
بواسطة France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
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Le Champ de Mars: 1751-1889

Ernest Maindron, Camille Viré - 1889 - عدد الصفحات: 628
...agissant au nom de l'Etat, s'engage à contribuer pour une somme de 17 millions de francs : 2° M. le Préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, s'engage à contribuer pour une somme de 8 millions de francs ; 3° Pour couvrir la somme formant la...

Éducation et instruction, المجلد 1

Octave Gréard - 1889 - عدد الصفحات: 666
...publique et des Beaux-Arts, agissant au nom de l'État, d'une part; Et M. Ferdinand Hérold, sénateur, préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 25 juin 1881, d'autre part ; A été convenu...

La rue du Bac

Charles Duplomb - 1894 - عدد الصفحات: 196
...liserés verts et les cotes de nivellement inscrites en rouge sur le plan ci-annexé. En conséquence, le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par la voie de l'expropriation,...

Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., العدد 66،الجزء 2

1896 - عدد الصفحات: 892
...des charges mentionnés à l'article 3 ci-dessus, resteront annexés au présent décret. CONVENTION. Entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, D'une part ; Et M. Cuviuot, président du conseil d'administration de la compagnie générale des omnibus de Paris,...

Rapport sur les travaux de la société, الأعداد 25-33

Société d'histoire et d'archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements "Le Vieux Montmartre" - 1896 - عدد الصفحات: 400
...arrondissement, à Montmartre, et désigné sous le nom de MireNord de l'Observatoire de Paris. En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation, conformément...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1897 - عدد الصفحات: 1996
...FAURE. Le Minittrt da travaux public» , Signé : Ko. GUÏOT-DESSAIGNE. CONVENTION. Entre le préfet du la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, D'une part. Et M. Ciuinot, président da conseil d'administration de la compagnie générale des omnibus de Paris,...

Catalogue général des livres imprimés de la Bibliothèque nationale: Auteurs...

Bibliothèque nationale (France), Bibliothèque nationale (France). Département des imprimés - 1924 - عدد الصفحات: 636
...In-4", i5 p. [LflM. 41. A -- Mémoire au Conseil municipal pour M. Benazet, fermier des jeux, contre M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris. — ( Paru , } impr. de David (\№t). ln-/V, i3 p. [Vp. 25768 BENAZET (Alexandre). — Quelques Mots...

Les logements à bon marché: recueil annoté des discussions, déliberations et ...

Paris (France). Conseil municipal - 1897 - عدد الصفحات: 1378
...Article premier. — Est approuvé le cahier des charges susvisé dont la teneur suit. Art. 2. — M. le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, est autorisé à mettre en adjudication, dans les conditions du cahier des charges ci-dessus approuvé,...

Revue catholique des institutions et du droit

1898 - عدد الصفحات: 1138
...2002. Décret déclarant d'utilité publique le chemin de fer métropolitain et convention passée entre le préfet de la Seine, agissant au nom de la ville de Paris, en vertu d'une délibération du Conseil municipal en date du 9 juillet 1897, et la Compagnie Générale...

Bulletin de la Société des amis des monuments parisiens ...

Société des amis des monuments parisiens - 1897 - عدد الصفحات: 530
...square sur un terrain compris entre les rues du Sommerard, de la Sorbonne, des Écoles et de Cluny. Le préfet de la Seine, agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à acquérir ledit terrain soit à l'amiable, soit, s'il ya lieu, par voie d'expropriation....




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