الحقول المخفية
الكتب الكتب
" S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°... "
Bulletin de la Société générale des prisons - الصفحة 486
بواسطة Société générale des prisons (France) - 1882
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Annales maritimes et coloniales, المجلد 1

1832 - عدد الصفحات: 942
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra , 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la tailie d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marié,...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...mer , avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite parla loi, mais sous ïa condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3°. Jouir de ses droits civils; 4°. N'être ni marié...

Annuaire historique universel, المجلد 14

1833 - عدد الصفحات: 954
...la condition qu'a l'âge de dix-huit ans il ne pourra être гесц s'il n'a pas cette taille; a° Sil entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taule d'un metre cinquantesix centimetres; 3° Jouir de ses droits civils; 4* IV'ctre ni marie, ni...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1833 - عدد الصفحات: 990
...conditions suivantes : , L'engagé volontaire devr», x° S'il entre dans l'armée de mer, •voir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mai» sous la condition qu'à l'âge de dix-huit aj^^ ne pourra cire reçu s'il n'a pas (•«•••ille...

Annuaire historique universel, المجلد 14

1833 - عدد الصفحات: 994
...la taille prescrite par la loi, mais son, la condition qu'i l'âge rccus milne Plîur .deu.1 •"» de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; a° S il entre dans l'année de terre , •voir dix-huit ans accomplis et an moins la taille d'un...

Annuaire historique universel, المجلد 14

1833 - عدد الصفحات: 976
...volontaire anx conditions suivante» : L'engagé volontaire devra, 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis , sans être tenu d'avoir la taille prescrite par h loi, main sous la condition qu'a l'âge de dix-huit ans Une ppurra être reçu s'il n'a pas cette...

Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., المجلد 2

Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...volontaire aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre cinquante -six centimètres; 3° jouir de ses droits civils; 4° n'être ni marie,...

Manuel de droit français, صفحة 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite paila toi, mais sous la condition qu'à ГАце de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a...terre, avoir dix-huit ans accomplis, et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres; 3° Jouir de ses droits civils; 4° N'être ni marie...

Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...qu'à l'âge de dfx- huit ans il ne pourra ëlre reçu s'il n'a pas celle taille; — 2* s'ifenlre é . taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; — 3° jouir de ses droits civils ; 58î 583 —4°...

Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., المجلد 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - عدد الصفحات: 822
...volontaire, aux conditions suivantes : l'engagé volontaire doit, 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre , avoir dix-huit ans accomplis , et au moins la taille d'un mètre cinquante-six centimètres ; 3° Jouir de ses droits civils ; 4° N'être ni marié,...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF