الحقول المخفية
الكتب الكتب
" S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2°... "
Bulletin de la Société générale des prisons - الصفحة 486
بواسطة Société générale des prisons (France) - 1882
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, المجلد 2

Pellegrino Rossi - 1866 - عدد الصفحات: 464
...conditions suivantes : — » L'engagé volontaire devra : 1° s'il entre dans » l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans » être tenu d'avoir...» entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans ac» complis et au moins la taille d'un mètre cinquante» six centimètres ; 3° jouir de ses droits...

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, المجلد 3

Pellegrino Rossi - 1866 - عدد الصفحات: 464
...conditions suivantes : — » L'engagé volontaire devra : 1° s'il entre dans » l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans » être tenu d'avoir...prescrite par la loi, mais » sous la condition qu'à l'Age de dix-huit ans, il ne » pourra être reçu s'il n'a pas cette taille ; 2° s'il » entre dans...

Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - 1867 - عدد الصفحات: 330
...volontaire aux conditions suivantes : L'engagé volontaire devra : 1o S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2o S'il entre dans l'armée de terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille d'un mètre...

Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., المجلد 13

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - عدد الصفحات: 1248
...volontaire, aux conditions suivantes : « L'engagé volontaire doit : « 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille de 1 mètre 54 centimètres ; t 3ü Savoir lire et écrire ; « 4° Jouir de ses droits civils;...

Armée de l'avenir, par un officier supérieur de l'armée d'Afrique

Armée - 1872 - عدد الصفحات: 314
...volontaire, aux conditions suivantes : L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille de 1 mètre 54 centimètres; 3" Savoir lire et écrire ; 4* Jouir de ses droits civils ; 5°...

Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - عدد الصفحات: 542
...volontaire aux conditions suivantes. L'engagé volontaire doit : 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dixhuit ans accomplis et au moins la taille de un mètre cinquante-quatre centimètres ; 3°«avoir lire et écrire: 4° jouir de ses droits...

Nouveau code annoté du recrutement de l'Armée: précédé d'une introduction ...

Eugène Célières - 1872 - عدد الصفحات: 110
...volontaire, aux conditions suivantes: L'engagé volontaire doit : •1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, •sans être tenu d'avoir...prescrite par la loi, mais sous la condition qu'à l'âge de.dix-huit ans, il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° S'il entre dans l'armée de...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - عدد الصفحات: 552
...volontaire aux conditions suivantes. L'engagé volontaire doit : 1° s'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...taille prescrite par la loi, mais sous la condition qu'a l'âge de dix-huit ans il ne pourra être reçu s'il n'a pas cette taille; 2° s'il entre dans...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 98-117

France - 1873 - عدد الصفحات: 926
...volontaire anx conditions suivantes. L'engagé volontaire doit : 1° S'il entre dans l'armée de mer, avoir seize ans accomplis, sans être tenu d'avoir...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille de un mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire ; /i" Jouir de ses droits...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1873 - عدد الصفحات: 928
...de mer, avoir seize ans accomplis, san* être tenu d'avoir la taille prescrite par la loi, mais sons la condition qu'à l'âge de dix-huit ans il ne pourra...terre, avoir dix-huit ans accomplis et au moins la taille de un mètre cinquante-quatre centimètres; 3° Savoir lire et écrire; ¿i° Jouir de ses droits...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF