 | 1789 - عدد الصفحات: 540
...inhibitions et défenses aux officiers de son parlement de Metz , d'en rendre à l'avenir de semblable. Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant,...Les abonnemens se font chez le REDACTEUR, place du Palais-Royal, au coin de la rue Fiomentean, maison flu marchand de draps, au second, au-dessus de l'entresol.... | |
 | Goujon, Louis Joseph Marie Goujon - 1803 - عدد الصفحات: 216
...son Conseil , réservé la connaissance , et icelle interdite à toutes ses cours et autres juges. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant , tenu à Compiègne , le 23e. jour du mois de juillet iy48. Signé PHELYPEAUX. "( 20 ) An vn. 2 5 Brumaire.... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1821 - عدد الصفحات: 968
...selon « sa forme et teneur, et servir v de règlement, pour ledit dio-« « cèse de Tournai ; » Fait au conseil d'état du roi,. « Sa Majesté y étant, tenu à « Saint-Germain-en-Laye le aS « février i676, signé LETELLIER, « et scellé du grand sceau do... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon - 1827 - عدد الصفحات: 690
...teiron , et en outre imprimé et affiché en ladite ville de Bordeaux, et par» tout où besoin sera. Fait au Conseil d'état du roi, Sa Majesté y étant, tenu » à Versailles, le 24 septembre 1781. Signé LA CROIX CASTRIES. » Louis , par la grâce de dieu , roi... | |
 | 1831 - عدد الصفحات: 462
...appartenir, et être ensuite ordonné par Sa Majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil-sept-cent-sôixante-cinq. PHELYPEAUX. N° XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 568
...arrêt , en ce qui les concerne; lequel sera imprimé , publié et affiché partout où besoin sera. — Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. Signé AMELOT. Louis, par la grace de... | |
 | Champollion-Figeac (M., Jacques-Joseph) - 1839 - عدد الصفحات: 674
...appartenir, et être ensuite ordonné par sa majesté sur la validité desdits titres ce qu'il appartiendra. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles le vingt-six août mil sept cent soixante-cinq. PHELYPEACX. N" XIII. Lettre de M. DE BRÉQUIGNY... | |
 | Société royale des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - عدد الصفحات: 598
...fin présent arriH qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vinl-huit novembre mil sept cent soissantc-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrcy.... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1840 - عدد الصفحات: 538
...du présent arrêt qui sera enregistré dans les registres de la chambre syndicale de Lille, (i) » Fait au conseil d'état du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le vint-huit novembre mil sept cent soissante-dix-huit. Signé, le prince de Mont-Barrey.... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...défense de troubler lesdits prévost des marchands ef échevins, en la jouissance dudit bail judiciaire. Fait au conseil d'État du roi, Sa Majesté y étant, tenu à SaintGennain-en-Laye, le deuxième jour d'octobre mil six cent soixante-onze. Signé COLRERT. (Frédéric... | |
| |
Fait au conseil d'état du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le treize novembre mil sept cent soixantedix-huit. 
