...; ils ont présenté un acte signé d'eux où ils professent ces *.entimens , et renouvellent leur serment de fidélité à la nation , à la loi, au roi et à la constitution. Je demande qx1e le procès-verbal en fasse mention. Ils se sont plaint au ministre de là marine de...

...'•'•< ": : •• »v' • Savoir, par les officiers civils ou militai Jes : de rester fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution' décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par sa majesté; de prêter la main-forte requise...

...aux troupes assemblées; » Et par les soldats, entre les mains de leurs officiers, d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi et à la constitution, de n'abandonner jamais leurs drapeaux, et d'observer exactement les règles de la discipline militaire....

...charges militaires est supprimée ; » 6.» Que chaque année, le i4 juillet, les. troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi , et à la constitution. » Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...

...restreignit à décréter que tous les officiers signeraient un engagement d'honneur d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi et à la Constitution , et d'accorder en retraite un quart de leurs appointemens à ceux qui refuseraient de signer. Roberspierre,...

...représentants de la commune détermina le serment des gardes nationaux. Ce serment consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la commune. Il fut prêté peu de jours après qu'il eut été ordonné. Dès ce moment, le service de...

...charges militaires est supprimée; « 5° Que chaque année, le 1 4 juillet, les troupes prêteront serment de fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la constitution ; «Décrète également, comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...

...charges » militaires est supprimée ; » 5. Que chaque année, le i/f juillet, les » troupes prêteront le serment de fidélité à la » nation , à la loi , au roi et à la constitution. » Ce n'.était là en quelque sorte qu'un préambule. Par addition , le décret portait, comme points...

...prêter par les gardes nationales. Ce serment, qui fut prêté peu de jours après, consistait à jurer fidélité à la nation, à la loi, au roi et à la Commune. De ce jour , le service de la garde nationale devint régulier; et tout citoyen rccommandable...

...charges militaires est supprimée ; S° Que chaque année , le 14 juillet , les troupes prêteront serment de fidélité à la nation , à la loi , au roi et à la constitution ; Décrète également , comme points constitutionnels , qu'il appartient au pouvoir législatif de...