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  1 - 10 15 Les sels employs pour les salaisons destines aux approvisionnemens des colonies....
" Les sels employs pour les salaisons destines aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront dposs dans les magasins ferms deux clefs, dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes, qui enregistreront les quantits... "
uvres de Mr. Turgot, Ministre d'État: prcdes de Mmoires et de notes ... - 64
Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809
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Code des douanes de la Rpublique franaise

France, Magnier-Grandprez - 1803 - : 560
...Coblence et Cologne, pourront y tre dcharges et entreposes dans des magasins particuliers, ferms deux clefs, dont l'une restera entre les mains des prposs de l'administration des douanes, et l'autre en celles du commerce, qui fournira et entretiendra lesdits...
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Code des douanes de l'empire franais au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - : 2
...l'y affectera, s'il ya lieu, par un arrt spcial. XXVI. Tous les magasins servant d'entrept seront ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...destines aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront dposs dans les magasins ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes , qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. ^ J. On...
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Tarif chronologique des douanes de l'empire franaise: avec des explications ...

Dujardin-Sailly - 1813 - : 295
...destines aux approvisionnerons des colonies et de la marine , seront dposs dans des magasins ferms deux clefs, dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes, qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. (Mme...
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Lgislation des douanes de l'Empire franais, d'aprs les seules ...

France - 1813 - : 563
...salaisons destines aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront dposs dans des magasins ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes , qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. (DI. iijuin...
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Annales maritimes et coloniales: publies avec l'approbation du ministre de ...

1818
...destines aux npprovisionnemens des colonies et de la marine , seront dposs dans des magasins ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes , qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. 33- On ne...
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Rpertoire universel et raisonn de jurisprudence, 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...destines aux approvisionnemens des colonies et de la marine , seront dposs dans des magasins ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes, qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. 33. On...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 14

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...entrept; l'effet de quoi le par un arrte spcial. 26. Tous les magasins servant d'entrept seront ferms deux clefs, dont l'une restera entre les mains des prposs l'administration des douanes, et l'autre dans les mains du commerce, qui fournira et entretiendra...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

Jean Baptiste Duvergier - 1836
...salaisons destines aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront dposs dans les magasins ferms deux clefs, dont l'une restera entre les mains des prposs des douanes , qui enregistreront les quantits entreposes et en surveilleront l'emploi. 33. On ne...
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 9

1839
...Rhin la destination de Strasbourg , pourront y tre entreposes dans des magasins particuliers ferms deux clefs , dont l'une restera entre les mains des prposs de l'administration des douanes , et l'autre en celles du commerce , qui fournira et entretiendra lesdits...
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