 | France - 1839 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 570
...salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33. On ne... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 876
...d'un arrêté spécial du gouverneur de la colonie. 3. Tous les magasins servant d'entrepôt réel seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes et l'autre entre les mains de l'agent du commerce. 4. Les marchandises non admissibles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 914
...d'un arrêté spécial du gouverneur de la colonie. 3. Tous les magasins servant d'entrepôt réel seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes et l'autre entre les mains de l'agent du commerce. 4. Les marchandises non admissibles... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 886
...d'un arrêté spécial du gouverneur de la colonie. 3. Tous les magasins servant d'entrepôt réel seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes et l'autre entre les mains de l'agent du commerce. 4. Les marchandises non admissibles... | |
 | Réunion - 1861 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 714
...arrêté spécial du gouverneur de la Colonie. Art. 3. Tous les magasins servant d'entrepôt réel seront fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, et l'autre entre les mains de l'agent du commerce. Art. 4. Les marchandises non admissibles... | |
 | France - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 396
...à Mayeuce et Cologne, pourront y itre déchargées cl entreposées dans des magasins particuliers fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés de l'administration des douanes, et l'antre en celles du commerce, qui fournira et entretiendra lesdits... | |
 | France - 1836 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 408
...salaisons destinées aux approvisionuemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs , dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes , qui enregistreront les quantités entreposées et en surveilleront l'emploi. 33. On ne... | |
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Les sels employés pour les salaisons destinées aux approvisionnemens des colonies et de la marine seront déposés dans les magasins fermés à deux clefs, dont l'une restera entre les mains des préposés des douanes, qui enregistreront les quantités... 
