 | France - 1793 - عدد الصفحات: 162
...en présence de l'Être suprême, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. ARTICLE Ier. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont , l'égalité , la liberté, la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. — C. 3 sept. 1791, déclaration des droits, art. 2. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...de l'Être-Suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen : , • Art. i". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. i. Ces droits sont : l'égalité, la liberté, la sûreté , la propriété. 4. La loi est l'expression... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...arbitraires et •Tranniques. TOME IV. 22 338 CONSTITUTION Droits de i Homme en Société. Art. I". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est établi pour assurer à l'homme. l'exercice <li; ses droits. a. Ces droits sont : la liberté, l'égalité,... | |
 | 1825 - عدد الصفحات: 416
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - عدد الصفحات: 418
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1825 - عدد الصفحات: 414
...présence de l'EtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté , la propriété. III. Tous les hommes sont... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - عدد الصفحات: 416
...présence de l'ÊtreSuprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. ART. I. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. II. Ces droits sont l'égalité, la liberté , la sûreté, la propriété. ^III. Tous les hommes sont... | |
 | France - 1825 - عدد الصفحات: 478
...suprême , la declarat1on . Ioi îuillet J79Î, suivante des droits de I'homme et du citoyen. Art. Ier. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...Institué pour garantir à l'homme la jouissance de se2 droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté ,... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...bonheur , le magistrat la règle de ses devoirs , le législateur Votjet de sa mission.... Art. i. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Art. t. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. V. l'art. Ier de la Charte... | |
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Le but de la société est le bonheur commun. Le Gouvernement est institué pour garantir à l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 
