...imprescriptibles de l'homme » (i), « que le but de la société est le bonheur commun », « que le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (2). Mais qu'importé la formule ? qu'ira porte que l'Etat soit une monarchie absolue, une monarchie...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1er. Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont, l'égalité, la liberté (3), la sûreté, la propriété. (1) Sic, Moniteur, 19...

...magistrat, la règle de ses devoirs ; le législateur, l'objet de sa mission. ARTICLE PREMIER. — Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...ART. 2. — Ces droits sont l'égalité, la liberté, lu sûreté, la propriété. ART. 3. — Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi....

...pas. Dans la Déclaration du 23 juin 1793, le mot droit a également le sens de permis. Citons : « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...à l'homme la jouissance de ses droits naturels... Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre...

...Déclaration de 93, en son article premier, comme la Déclaration de 1789 en son article 3, déclare que : « Le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » Il ne remarque pas que dans son Préambule, qui est sans doute la Déclaration de la Déclaration,...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. l or . Le but de la société est le bonheur commun. —...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont, l'égalité, la liberté (3), la sûreté, la propriété. (2) Collationnê sur...

...présence de l'Être suprême, la déclaration suivante des droits de l'homme et du citoyen. Art. 1". Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir & l'homme la jouissance de ces droits naturels et imprescriptibles. 2. Ces droits sont l'égalité,...

...de son bonheur, le magistrat la règle de son devoir, le législateur l'objet de sa mission ». « Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...de ses droits naturels et imprescriptibles » (art. 1er). Ce sont (art. 2) : Yégalité devant la loi (art. 3) ; « la loi est l'expression libre et solennelle...

...générale, n'est pas reconnu. La Déclaration des droits de l'homme du 24 juin 1793 proclame que « le gouvernement est institué pour garantir à l'homme...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits sont l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété ' ». Mais la garantie de ces...

...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » (Décl. des droits de 1789, art. 2), et :'<, Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement...jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles » (Décl. des droits de 1793, art. 1er). Les auteurs modernes distinguent en général trois buts...