 Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.  L'Ami de la religion - الصفحة 5281833عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques , par arrêtes du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de, la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évoques par arrêté du préfet du département Une expédition de ces arrêtés sera adressée au... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - عدد الصفحات: 530
...Les édifices anciennement destinés au Culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et. par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - عدد الصفحات: 400
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des Evoques par- arrêtés du Préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - عدد الصفحات: 598
...anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un éditice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1813 - عدد الصفحات: 1244
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 1254
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...édifices anciennement destinés au culte catha* lique, actuellement dans les mains de la nation , k. raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'Etat... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - عدد الصفحات: 388
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - عدد الصفحات: 368
...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés... | |
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