...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...75. Les édifices anciennement destinés au culte catho]ue, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disf«'.'>ilion des évêques par arrêtés du préfet du département. I rie expédition de ces arrêtés...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique , actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller...

...de Caen, du 17 mai 1829.) Voyez arrêté du 27 brumaire an XI , et ordonnance du 6 avril 1832. fice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. « Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêlés sera adressée au conseiller...

...Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du déparlement. Une expédition do ces arrêtés sera adressée au conseiller...