...les* quels, lorsque les marchandises sont vendues an poids , au compte, à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées on essayées , en ce que, dans l'espèce , la conr royale avait décidé que la marchandise...

...les principes généraux des conventions. 1.S8.'ï. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure...en ce sens que les choses vendues, sont aux risques «In vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en...

...34, §-6 ,jff. de contrahcndd emptionc. Article l585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure ,...ce qu'elles soient pesées , comptées ou mesurées : mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesintérêts , s'il ya lieu , en...

...par les principes généraux des conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure,...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il ya lieu , en cas...

...par les principes généraux des conventions. l585. Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte , ou à la mesure...risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, cemptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages intérêts,...

...marchandises ne sont pas vendues en bloc , mais au poids , au compte ou à la la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens, que les choses vendues...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées. Mais l'acheteur peut en demander ou là délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en...

...lesquels , lorsque les marchandises sont vendues au poids , au compte , à la mesure ou à l'essai, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées , comptées, mesurées ou essayées. Dans l'espèce, la vente était tout à la fois faite au poids et à l'essai;...

...rule is, ' Lorsque des merchandises ne sont pas vendues * en bloc, niais au poids, au compte, ou a la mesure, la vente n'est ' point parfaite, en ce sens que les chores vendues sont aux risqucs ' du vendeur, j'usqu'h ce qu'elles soient pesees, compteCs ou me' surees...

...conventions. i585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en l.'iii-^, mais au poids , au coiuple ou à la mesure , la vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses ven( ines sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle» soient pesées , comptées ou mesurées...

...Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc , mai* au pouls, au compte ou à la mesure , 1* vente n'est point parfaite , en ce sens que les choses vendues sont aui risques du vendeur jusqu'à ce qu'elle* soient pesées , comptées ou mesurées ; maïs IVchcteur...