...(a) 1535. " Lorsque des marchandises no sont pas vcncluca en bloc, m.ii- an poida, an compte, ou a la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vcnduoa aont aux risques da vendeur jusqu'l ce qu'elles eoienl pe»6es, complies, ou meeur£es ; mais...

...conditions. — 1107. Io8o. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au '"rnpte mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesiméréts , s'il ya lieu , en cas...

...conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pa» vendues en bloc, ma» au poids, au compta at, les officiers аш risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soion pesées , comptées ou mesurées ; mais Г ache1B7S....

...s'accorder sur une chose déterminée, il suit que, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles...

...s'accorder sur une chose déterminée, il suit que, lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'en est point parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles...

...par les principes généraux des conventions. inS.'i. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les chorus vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées...

...réglé par lesprincipes générauxdes conventions. 1585. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient...

...notifiée à la régie (art. 709 C. pr.). 1585. — Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la...ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages et intérêts, s'il ya lieu, en...

...réglées par les art. l.'iN.'i et suivants du code civil. Quand des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est parfaite qu'après qu'elles sont pesées, comptées ou mesurées. Jusque-là donc le droit de vente...

...effets; « Attendu qu'aux termes de cet article, lorsque la vente est faite au poids, elle n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'après le pesage opéré ; — D'où suit que la marchandise vendue par Koch Lieb et Cie à Petit...