 | France treaties - 1802 - عدد الصفحات: 498
...autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - عدد الصفحات: 784
...compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - عدد الصفحات: 536
...selon l'exigence de cas , aux autorités compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 624
...gratuites, sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...gratuites , sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - عدد الصفحات: 370
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. 'SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses,. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - عدد الصفحات: 388
...autorites compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exerce sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans' leurs paroisses. 1o. Tout privilège portant exemption ou attribution de la... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - 1829 - عدد الصفحات: 296
...dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A l'exception... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
