 | Georges Rouquette - 1882 - عدد الصفحات: 408
....SECTION PREMIÈRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 9. Le culte catholique sera exercé sous la d'rection des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli.... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - عدد الصفحات: 742
...autorités compétentes. TITRE II. — Des ministres. SECTION 1. — Dispositions générates. ART. 9. — Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. ART. 10. — Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopalc est aboli.... | |
 | Elie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dùpositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI. Les... | |
 | Élie Méric - 1885 - عدد الصفحات: 516
...autorités compétentes. TITRE II. — DES MINISTRES. SECTION PREMIÈRE. — Dispositions générales, IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XL Les... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - عدد الصفحات: 994
...aux autorités compétentes. TITRE II. Des ministre!. Section I™. — Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. lO.Toutprivilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11. Les... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - عدد الصفحات: 724
...évêques On a donc parlé le langage des pères, des conciles et des papes eux-mêmes, quand on dit que le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Quelques personnes prétendent que les mots sous la direction n'expriment pas suffisamment la juridiction... | |
 | Armand Lods - 1887 - عدد الصفحات: 304
...aux auiorités compétentes. TITRE II Des Ministres. SECTION I. — Dispositions générales. IX IX. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. XI —... | |
 | Albert Delaporte - 1892 - عدد الصفحات: 450
...subsistance. que le culte catholique sera exercé en France, sous la direction des archevêques et des évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses, et que les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir dans leurs... | |
 | 1895 - عدد الصفحات: 844
...disposition générale : 1° que le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques el évêques dans leurs; diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses; 2° que tout privilège portant exception ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli ;... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - عدد الصفحات: 712
...depuis, a été saisi promptement, par exemple, d'affaires de fondations pour le culte. chevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. XI. Les... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
