| France - 1876 - عدد الصفحات: 1548
...placés sous bandes ou de manière à pouvoir être facilement venues et qu'ils ne porteront d'aufre ettres ave.c râleur déclarée, etc. etc. 14. Les...présent Traité ne portent ni altération a la législat Pour jouir des mêmes modérations de port, les imprimés désignés en l'article i" précédent devront... | |
| France - 1850 - عدد الصفحات: 718
...lettr« simple. Pour jouir de cette modération de port, les échantillons de marchandises devront être placés sous bandes , ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenir d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques. Les échantillons de marchandises... | |
| France - 1829 - عدد الصفحات: 594
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
| France - 1829 - عدد الصفحات: 590
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de" manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
| Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - عدد الصفحات: 740
...pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bande ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
| France - 1838 - عدد الصفحات: 384
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taies qu'au tiers des prix fixes pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix dont... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 676
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous, bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
| Georg Friedrich Martens - 1839 - عدد الصفحات: 698
...échantillons de marchandises non affranchis venant des Cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, ' suivant celui de ces prix... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 608
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquels, suivant celui de ces prix... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis soux bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, suivant celui de ces prix... | |
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