 | Alexandre Bruno - 1844 - عدد الصفحات: 684
...ou non affranchis, ne doivent payer que le tiers du port des lettres , lorsqu'ils sont présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne contiennent d'autre écriture que des numéros d'ordre. (Idem, art. 3; idem.) 9074. On peut envoyer... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - عدد الصفحات: 766
...ou non affranchis, ne devront payer que le tiers du port des lettres, lorsqu'ils seront présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature et qu'ils ne contiendront d'autre écriture que des numéros d'ordre. Art. 4. On pourra envoyer réciproquement... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 698
...échantillons de marchandises non affranchis venant des cantons suisses, pourvu que les paquets en soient mis sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, ne seront taxés qu'au tiers des prix fixés pour les lettres et paquets, etc. 1829 HAÏTI ET BRÈME... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - عدد الصفحات: 594
...les conditions suivantes: 1° Etre sans valeur; 2° Etre affranchis jusqu'à destination; 3° Etre placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature; 4° Ne porter d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 668
...celui des lettres ordinaires du même poids. Les échantillons de marchandises sans valeur, présentés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Portugal - 1853 - عدد الصفحات: 12
...stipulé pour les lettres non chargées. Les échantillons de marchandises sans \ nleur, présentés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et ne contenant d'autre écriture que des numéros d'ordre ou des marques, payeront la moitié du port... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 1874 4» II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...jusqu'à destination, qu'ils seront placés sous bamles, ou de manière à ne laisser aucun dou'.e sur leur nature et qu'ils ne porteront d'autre écriture...ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises qui ne rempliraient pas ces conditions seront taxés comme lettres.... | |
 | Portugal treaties - 1857 - عدد الصفحات: 1218
...quart d'once Portugaise; et cette modération de taxe ne sera accordée qu'autant que les échantillons seront placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'il ne s'y trouvera d'autre écriture à la main que des numéros d'ordre. § 2e En cas de soupçon... | |
| |
... placés sous bandes, ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons... 
