L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,... Le Correspondant - الصفحة 6531849عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...mars 1848. — L. 7 juin 1848. — D. 28 juil. 1848. — D. 9 août 1 848. — D. 11 août 1848. 9. L'enseignement est libre. —La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissemens... | |
| 1819 - عدد الصفحات: 610
...libre concurrence. Pourvu, bien entendu, que, comme le prescrit fort sagement la Constitution , « la liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées paf les lois , et sous la surveillance de l'État, » Car, tout en laissant aux particuliers la liberté... | |
| 1848 - عدد الصفحات: 396
...d'autrui et la sécurité publique. — La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. y. L'enseignement est libre. — La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. — Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement,... | |
| Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - عدد الصفحات: 750
...laconstitution de 1848 avait dit, art. 9 : « L'enseignement est libre ; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation, sans aucune exception.... | |
| France - 1840 - عدد الصفحات: 1030
...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure. ART. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans aucune... | |
| France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - عدد الصفحات: 922
...autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, dans aucun cas, ètresoumiseà la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous lesétablissemenls d'éducation et d'enseignement, sans... | |
| France - 1848 - عدد الصفحات: 1514
...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure (î). 9. Y 5 J 6M| l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissemena d'éducation et d'enseignement, sans... | |
| 1848 - عدد الصفحات: 962
...et la sécurité publique. La presse ne peut, dans aucun cas, être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'Etat. Cette surveillance s'étend à tons les établissements d'éducation... | |
| 1848 - عدد الصفحات: 890
...cas, être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'eierce selon les conditions de capacité et de moralité...déterminées par les lois, et sous la surveillance de lÉtat. Celte surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
| France. Assemblée nationale législative (1849-1851) - 1848 - عدد الصفحات: 494
...être soumise à la censure. Art. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement s'exerce sous les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans... | |
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