...explicite que la charte de 1830, avait dit : « L'enseignement est libre; la liberté de l'enseignement s'exerce selon les conditions de capacité et de moralité déterminées par les lois sous la surveillance de l'Etat ; cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation...

...Orientale. || Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être sequestrés. Art. 38. L'enseignement est libre. || La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes moeurs, de l'ordre public et du respect des lois de l'Etat....

...connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres ! M. THIERS. — * Cette surveillance s'étend...

...Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être sequestrés. Art. 38. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...capacité et de moralité déterminées par les lois, et sons la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public et du respect...

...connaître. La liberté d'après la Constitution est celle-ci ; je vais lire l'article : « Art. 9. L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...conditions de capacité et de moralité déterminées parles lois, et sous la surveillance de l'État. » Une voix. — Pas la surveillance des prêtres...

...Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. Art. 16. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public, et du respect des lois de l'Etat....

...des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. Art. 16. L'enseignement est libre. . • Ш liberté d'enseignement s'exerce selon les conditions...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'autorité, au point de vue des bonnes mœurs, de l'ordre public, et du respect des lois de l'Etat....

...Orientale. Les biens des accusés et des condamnés contumaces ne peuvent être séquestrés. ART. 38. — L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...selon les conditions de capacité et de moralité determinées par les lois, et sous la surveillance de l'Autorité, au point de vue des bonnes mœurs,...

...d'autrui et la sécurité publique. La presse ne peut dans aucun cas être soumise à la censure. 9. L'enseignement est libre. La liberté d'enseignement...déterminées par les lois, et sous la surveillance de l'État. Cette surveillance s'étend à tous les établissements d'éducation et d'enseignement, sans...

...constitution. Cet article, qui fut voté dans la séance du 21 septembre, était ainsi conçu : « L'enseignement est libre. « La liberté d'enseignement...de capacité et de moralité déterminées par les loisj et sous la surveillance de l'État. «Cette surveillance's'étend à tous les établissements...