 | 1837 - عدد الصفحات: 636
...permanente, 1" élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2' fera disparoître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent...ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires surtout le parcours du fleuve j et 4° veiltera, après la dissolution de la Commission Européenne,... | |
 | 1854 - عدد الصفحات: 882
...les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par ta Porte. Cette commission qui sera permanente : 1°...les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 660
...auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura é(é approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera...l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve, et 4« veillera,... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - عدد الصفحات: 642
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nominationaura été approuvée par laPorte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera...qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'aptraité de Vienne ; 3° ordonnera cuter les travaux nécessaires parcours du fleuve ; et 4° vei... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 506
...ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...les règlements de navigation et de police fluviale; 2e fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - عدد الصفحات: 510
...ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...1° élaborera les règlements de navigation et de \ , ulice fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 592
...attributions seront : 1° d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° de faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...encore à l'application au Danube des dispositions du Iraité de Vienne ; 3° d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - عدد الصفحات: 596
...les règlements de navigation et de police fluviale; b, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - عدد الصفحات: 560
...règlements de la navigation et de police fluviale; 6, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - عدد الصفحات: 182
...ces Puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission qui sera permanente: i° élabor^era les réglements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves,... | |
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Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... 
