 | Ed Engelhardt - 1879 - عدد الصفحات: 292
...commissaires des trois principautés danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Sublime Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1°...disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles soient , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; 3°... | |
 | France - 1880 - عدد الصفحات: 720
...puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois principau« tés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'el« les puissent êtra, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispov sitions du... | |
 | Luigi Palma - 1880 - عدد الصفحات: 698
...ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, lor élaborera les réglements de navigation et de police fluviale ; 2e fera disparaître les entraves,... | |
 | Casimir Raffy - 1881 - عدد الصفحات: 136
...ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...police fluviale; 2» fera disparaître les entraves, de •]uelfT'ie nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - 1882 - عدد الصفحات: 658
...police fluviale; 2° faire disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles fussent, s'opposant encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 3° ordonner et faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcoure du fleuve; 4" veiller, après... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1883 - عدد الصفحات: 188
...ces Puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...commission, qui sera permanente, 1° élaborera les réglements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - 1883 - عدد الصفحات: 80
...d'élaborer les règlements de navigation et de police fluviale, 2) de faire disparaître les entraves qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne, 3) d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Les art.... | |
 | Italy - 1883 - عدد الصفحات: 688
...commissaires des trois Principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cvtte Commission, qui sera permanente: 1° élaborera les règlements de navigation et de 1856 police fluviale; 30 m«rzo 2° fera disparaître les entraves de quelque nature qu'elles puissent... | |
 | Germany - 1884 - عدد الصفحات: 1022
...ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires de trois Principautés Danubiennes dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette...encore à l'application au Danube des dispositions dû Traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - عدد الصفحات: 262
...ces Puissances) auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° Elaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° Fera disparaître les entraves,... | |
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Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces Puissances), auxquels se réuniront les Commissaires des trois Principautés Danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1° élaborera les... 
