 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - عدد الصفحات: 728
...concernant l'inscription maritime (bulletin 2o5,n° 1222, art. 3, n° 3), assujettit aussi à l'inscription ceux qui naviguent sur les pataches, allèges, bateaux et chaloupes dans les rades et dans les rivières. Voyez Marine , Navigation , elc. BACAIGE. Tome 3 , page 6. BACHELIER, BACCALAURÉAT. Tome... | |
 | France assemblée nat - 1789 - عدد الصفحات: 446
...l'équipage en qualité d'Officiers , on dans toute autre qualité ; la navigation et la pêche en ioer , sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte...l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; le service sur les paaches , les bacs et Bateaux ou chaloupes dans es rades ; les états de charpentier... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - عدد الصفحات: 562
...l'équipage , en qualité d'officiers, ou dans toute autre qualité;' la navigation et la pêche en mer, sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où...l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; le service sur les pataches , les bacs et bateaux ou chaloupes «ans rades ; les états de charpentier... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - عدد الصفحات: 870
...ou sur les bàtimens de commerce; 2." Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les cotes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marine , jusqu'à l'endroit ouïes bàtimens de mer ne peuvent remonter (i); 3.° Ceux qui naviguent... | |
 | 1806 - عدد الصفحات: 390
...dans l'armée navale ou sur lés bâtimens de commerce ; a°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de n*irée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. 3°. Ceux qui naviguent sur... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 370
...dans l'armée navale, ou sur les bâtimens de commerce; 2°. Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où...il n'ya pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâiimens peuvent remonter; 3°. Ceux qui naviguent sur les pataches , allèges, bateaux et chaloupes... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 608
...l'art, a de la loi du 3 brumaire an 4>Por" tant que: « Sont compris dans l'inscription maritime, § 3, » ceux qui naviguent sur les pataches , allèges, » bateaux et chaloupes dans les rades et rivières où » les navires peuvent remonter; » Vu le règlement du roi du a8 janvier 17271 portant,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - عدد الصفحات: 620
...dans l'armée navale ou sur les bâtimens de commerce; 2° Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes , ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée, et, pour celles où il n'y en a pas, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter ; \ 3° Ceux qui naviguent... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 906
...l'inscription maritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée; et pour celles où il n'y a pas de marée , jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
 | 1826 - عدد الصفحات: 904
...inaritime, soumet au régime des classes, tous ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sm' les côtes ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'y a pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtimens de mer peuvent remonter. Cette même loi... | |
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Ceux qui font la navigation ou la pêche de mer sur les côtes, ou dans les rivières jusqu'où remonte la marée ; et pour celles où il n'ya pas de marée, jusqu'à l'endroit où les bâtiments de mer peuvent remonter; — 3°... 
