...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. ABT. i4. Le maire est cbargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...ceux des conseillers municipaux qui sont appelés a eu faire les fonctions. ABT. i5. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...

...article ainsi conçu : « Le maire esl chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer nue partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des adjointe, à ceux des conseillers municipaux qui sonl appelés à en fair« les fondions. » Elle adople...

...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. Art. lit. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...

...maire est chargé scnl de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions a an ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence des...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...

...l'approbation du conseil municipal. 11 peut prononcer leur révocation. Art. 14. Le maire est chargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses aiijuints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en...

...sauf fapprobation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...

...l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. fi<4. Le maire est chargé il ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. fiS. Dans le cas où...

...d'objets importants sur lesquels la loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux-ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les Fonctions. 888. Les...

...d'objets importants sur lesquels l,i loi veut que ce conseil soit appelé à délibérer. Mais le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence de ceux ci, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 888. Les...

...sauf l'approbation du conseil municipal. Il peut prononcer leur révocation. 14. Le maire est cbargé seul de l'administration; mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 15. Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits...