...chargé seul de l'administration, mais il a la faculté de déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Cette disposition est d'une utilité incontestable; elle permet d'assurer la permanence et la régularité...

...déléguer une partie de ses attributions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence dos adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les foactions. Cette disposition est d'une utilité incontestable ; elle permet d'assurer la permanence...

...commune; mais il peut déléguer une partie do ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, ou l'absence des adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. SECTION 2. — Des attributions dos conseils municipaux (1). Art. 34. — Le conseil municipal délibère...

...spécial de nomination; il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration, mais il peut déléguer...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions conformément à l'art. 29. 36. t)ans les cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des...

...révoque les titulaires de ces emplois. 35. Le maire est chargé seul de l'administration , mais il pent déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions conformément à l'article 29. 36. Dans les cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un...

...maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer une partie de ses fonctions il un ou plusieurs de ses adjoints, et, en l'absence...municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. 15. — Dans le cas où le maire refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont...

...nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. Art. 14. — Le maire est chargé seul de l'administration ; mais il peut déléguer...ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, à ceux des conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. Art. la. — Dans le...

...l'a (ministration, mais il peut déléguer une partie do ses fonctions & un ou plusieurs de веч adjoints, et, en l'absence des adjoints, à ceux des...conseillers municipaux qui sont appelés à en faire leo fonctions conformément ¿i l'art. 17. 4:t Lorsque le maire procède à une adjudication publique...

...lois et règlements de police intérieure, et de rappeler les colons à leur observation. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints. Lorsque le maire procède à une adjudication publique, il est assisté de deux membres du conseil...

...un mode spécial de nomination. Il suspend et révoque les titulaires de ces emplois. 67. Le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en leur absence, aux conseillers municipaux qui sont appelés à en faire les fonctions. 68. Les fonctions...