 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - عدد الصفحات: 792
...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs; et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, <le dix au plus. » Herboristes. 6. Art. 37. « Nul ne pourra vendre , à l'avenir , des plantes ou... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 314
...seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingtcinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus. Collationné à l'original, par nous président et secrétaires du corps législatif. A Paris , le... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - عدد الصفحات: 926
...ai germinal an xi , relative à la police de la pharmacie , seront poursuivis par mesure de poîice correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 600...outre , en cas de récidive , d'une détention de 3 jours au moins, et de 10 jours au plus. L'article 27 de la loi du 21 germinal' an xt, permet toutefois... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 394
..., seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 600 fr. ; et en outre , en cas de récidive , d'une détention de trois jours au moins , et de dix au plus. Pour copie conforme, Le secrétaire-général de la préfecture de police , Signe,... | |
 | 1828 - عدد الصفحات: 862
...pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 600 IV. : et en outre , en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, et de dix au plus. Pour copie conforme : I*e secrétaire- général de la Préfecture de police, Signé,... | |
 | 1832 - عدد الصفحات: 806
...pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de a5 à 6oo fr.j et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et de dix jours au plus; Et attendu que G. et L. ont déjà été condamnés pour lu même contravention... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - عدد الصفحات: 942
...sont poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de six au plus. (Idem, art. 36. — Loi du 29 pluviôse an xru , article unique.) Au décès d'un pharmacien,... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...dénomination qu'ils soient présentés, sont défendues sous peine d'une amende de \nr 'cinq à six cents francs, et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins et dix jours au plus. (Loi du 21 germinal an xi (1 1 avril 1803), art. 36 et 37. — Loi du 29 plnTÏôse... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis d'une amende de vingt-cinq à six cents francs . et en outre, en cas de récidive, d'une détention de trois jours au moins, de dix au plus. 3g PLUVIOSE an i3 (18 février l8o5). — Loi qui auUirise des aliénations, acquisitions, ronces«i.ins... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 736
...pluviôse an xm. Ceux qui contreviendront aui dispositions de l'article 36 de la loi du 21 germinal an si, relative à la police de la pharmacie, seront poursuivis...détention de TROIS JOURS AU MOINS , DE DIX AU PLUS. En conséquence, condamne par corps Bordeau à a5fr. d'amende et aux dépens d'instance et d'appel... | |
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Ceux qui contreviendront aux dispositions de l'article 56 de la loi du 21 germinal an xi, relatif à la police de la pharmacie, seront poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis d'une amende de... 
