 | Adriano Balbi - 1812 - عدد الصفحات: 1532
...convoque chaque année les deux chambres. Il les proroge et peut dissoudre celle des députés; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. Division ADMIHISTBATIVE. Avant la révolution de 1789, la France était divisée en trente-trois gouvernemcns... | |
 | France - 1814 - عدد الصفحات: 474
...départemens ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans Ig délai de trois mois. "y I . Aucune contrainte par corps ne peut être exercée...un membre de la chambre, durant la session, et dans Jes six semaines qui l'auront précédée ou suivie, Ç2. Auflin membre de la chambre ne peut, pendant... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 418
...départemens ; mais dans ce cas, il doit en convoquer une nouvetle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre durant sa session, et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. 52. Aucun membre de la chambre... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 426
...les deux chambres ; il les proroge ri peut dissoudre celle des de'putés des départemens; mais dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre durant sa session,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - عدد الصفحات: 854
...deux chambres; il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre durant la session... | |
 | France constitutions - 1814 - عدد الصفحات: 72
...аеиж chambres : il les proroge, et peut dissoudre celle des députés des départcmens ; mais , dans ce cas , il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 51. Aucune contrainte par corps ne pent être exercée contre un membre de la chambre, durant la session... | |
 | 1814 - عدد الصفحات: 648
...deux chambres ; il les proroge et peut dissoudre celles des députés des départemens ; mais , dans' ce cas , il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois. 5i. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la chambre durant la session... | |
 | 1815 - عدد الصفحات: 544
...; mai» , dans aucun cas , il doit en convo» quer une nouvelle daña le d¿lai de trois mois. П- Aucune contrainte par corps ne peut être exercée, contre un membre de la chambre durant U feffion , et dans les fix femaiiies qui l'auront précédée ou fuivie. ÎZ. Aucun membre de la chambre... | |
 | Nicolas Viton de Saint Allais - 1815 - عدد الصفحات: 526
...deux chambres; » il les proroge et peut dissoudre celle des député» des H dénartemens; mais, dans ce cas, il doit en convoquer » une nouvelle dans le délai de trois mois. 53. » Toute pétition à l'une ou à l'autre des chambres » ne peut être faite et présentée que... | |
| |
Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre , durant la session , et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie. 
