| 1793 - عدد الصفحات: 632
...Conciergerie du palais, sera écrouée sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...du premier mois, de l'an second de la République , une et indivisible. Signé , FOUQUIER. Le tribunal, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur... | |
| Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795 - عدد الصفحات: 378
...premier et dernier. Fait au local où sont déposés lesdîts papiers. A Paris , le vingf-detreiems jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible. Signé BOUSSION et PÉLISSIER. TABLE : DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME; I. ... .. - i ••/... | |
| Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 462
...justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris , et a l'accusée. Fait au cabinet de l'accusateur public...décade du premier mois de l'an second de la république francaise, une et indivisible. Signé , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal, faisant droit sur le... | |
| Jean Sylvain Bailly - 1821 - عدد الصفحات: 524
...à l'accusateur public , par arrêté du conseil général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française, une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - 1821 - عدد الصفحات: 542
...à l'accusateur public-, par arrêté du conseil-général de la commune , du vingt-troisième jour du premier mois de l'an second de la république française , une et indivisible , a été représentée à Bailly qui a déclaré avoir été instruit par Desmousseaux de la démarche... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836 - عدد الصفحات: 504
...détenu en la maison d'arrêt de la conciergerie, sera écroué sur les registres de ladite maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public, ce 14 août. 1795, l'an 2 de la République une et indivisible.... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - عدد الصفحات: 1052
...envoyée à l'accusateur public par arrêté du conseil-général de la Commune du vingttroisième jour du premier mois de l'an second de la République française une et indivisible. • Lettre de Treilhard. Paris, H juillet 1791. » Le bruit s'étant répandu , monsieur, que les ennemis... | |
| Félix Conny de la Fay - 1838 - عدد الصفحات: 598
...cette pièce, d'un si immense intérêt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...de la République française, une et indivisible. La nommée Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir... | |
| Barthélemy Maurice - 1840 - عدد الصفحات: 468
...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de...de la république » française une et indivisible (13 octobre 1795). •» La nommée Marie-Antoinette, due Lorraine » d'Autriche, veuve de Louis Capet... | |
| Barthélemy Maurice - 1840 - عدد الصفحات: 468
...la dent des rats. Le mot du à la dernière ligne avait été originairement sauté. « Du deuxième jour de la troisième décade du » premier mois de l'an second de la république » française nne et indivisible (13 octobre 1795). » La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine «d'Autriche, veuve... | |
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