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" Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisime dcade du premier mois de l'an second de la rpublique franaise , une et indivisible, Sign , Antoine-Quentin Fouquier. "
Procs des Bourbons: contenant des dtails historiques sur la journe du 10 ... - 267
Pierre Turbat - 1798
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La Feuille villageoise: adresse toutes les communes de la ..., 7

1793
...Conciergerie du palais, sera croue sur les legistres de ladite maison . pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance intervenir...du premier mois, de l'an second de la Rpublique , une et indivisible. Sign , FOUQUIER. Le tribunal, faisant droit sur le rquisitoire de l'accusateur...
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Le procs de Louis XVI, ou, Collection complette, des opinions, discours et ...

Jean-Charles Poncelin de La Roche-Tilhac - 1795
...premier et dernier. Fait au local o sont dposs lesdts papiers. A Paris , le vingf-detreiems jour du premier mois de l'an second de la rpublique franaise, une et indivisible. Sign BOUSSION et PÉLISSIER. TABLE : DES PRINCIPAUX ARTICLES CONTENUS DANS CE VOLUME; I. ... .. - i /...
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Procs de Louis XVI, roi de France ...: suivi des procs de Marie-Antoinette ...

Pierre Turbat - 1814
...justice ; comme aussi que l'ordonnance a intervenir sera notifie la municipalit de Paris , et a l'accuse. Fait au cabinet de l'accusateur public...dcade du premier mois de l'an second de la rpublique francaise, une et indivisible. Sign , Antoine-Quentin Fouquier. Le tribunal, faisant droit sur le...
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Mmoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - 1821
... l'accusateur public , par arrt du conseil gnral de la commune , du vingt-troisime jour du premier mois de l'an second de la rpublique franaise, une et indivisible , a t reprsente Bailly qui a dclar avoir t instruit par Desmousseaux de la dmarche...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
... l'accusateur public-, par arrt du conseil-gnral de la commune , du vingt-troisime jour du premier mois de l'an second de la rpublique franaise , une et indivisible , a t reprsente Bailly qui a dclar avoir t instruit par Desmousseaux de la dmarche...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: ou Journal des ..., 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836
...dtenu en la maison d'arrt de la conciergerie, sera crou sur les registres de ladite maison de justice; comme aussi que l'ordonnance intervenir sera notifie la municipalit de Paris. Fait au cabinet de l'accusateur public, ce 14 aot. 1795, l'an 2 de la Rpublique une et indivisible....
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 31-32

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
...envoye l'accusateur public par arrt du conseil-gnral de la Commune du vingttroisime jour du premier mois de l'an second de la Rpublique franaise une et indivisible. Lettre de Treilhard. Paris, H juillet 1791. Le bruit s'tant rpandu , monsieur, que les ennemis...
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Histoire de la Rvolution de France, 5

Flix Conny de la Fay - 1838
...cette pice, d'un si immense intrt, d'un extrait des registres de la conciergerie : Du deuxime jour de la troisime dcade du premier mois de l'an...de la Rpublique franaise, une et indivisible. La nomme Marie -Antoinette, dite de Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prvenue d'avoir...
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Histoire Politique Et Anecdotique Des Prisons de la Seine: Contenant Des ...

Barthlemy Maurice - 1840 - : 446
...la dent des rats. Le mot du la dernire ligne avait t originairement saut. Du deuxime jour de la troisime dcade du premier mois de...de la rpublique franaise une et indivisible (13 octobre 1795). La nomme Marie-Antoinette, due Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet...
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Histoire Politique Et Anecdotique Des Prisons de la Seine: Contenant Des ...

Barthlemy Maurice - 1840 - : 446
...la dent des rats. Le mot du la dernire ligne avait t originairement saut. Du deuxime jour de la troisime dcade du premier mois de l'an second de la rpublique franaise nne et indivisible (13 octobre 1795). La nomme Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve...
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