...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an...second de la République française une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis Capet, prévenue d'avoir conspiré...

...dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA, REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « Lanommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis...

...ne dut qu'à son jeune âge de ne point subir la peine capitale. ÉCROU DE LA REINE. « Du deuxième jour de la troisième décade du premier mois de l'an second de la République francaise une et indivisible. « La nommée Marie-Antoinette, dite Lorraine d'Autriche, veuve de Louis...

...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIKR. » Le tribunal, faisant droit sur le...

...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...premier jour de la troisième décade du premier mois do l'an n de la République une et indivisible. » Signé : FOUQUIF.R. » En conséquence, ordonne...

...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de Paris et a l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur public, le premier jour de la troisième décade du...

...Conciergerie du Palais, sera écrouée sur les registres de ladite maison pour y rester comme en maison de justice ; comme aussi que l'ordonnance à intervenir...du premier mois de l'an second de la République, une et indivisible. LE TRIBUNAL, faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, lui donne...

...de cette commune, sera écroué sur les registres de ladite maison, pour y rester comme en maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la municipalité de celle commune et à l'accusé. Fait au cabinet de l'accusateur public, le 22 ventôse, l'an second...

...maison de justice; comme aussi que l'ordonnance à intervenir sera notifiée à la muni» cipalité de Paris et à l'accusée. » Fait au cabinet de l'accusateur...jour de la troisième décade du premier mois de l'an H de la République une et indivisible. » Signé : FouQuiKn. » Le tribunal, faisant droit sur le...

...parvenir incessamment à toutes les municipalités de leur ressort. A Clermout, le 29° jour du lor mois de l'an second de la République française une et indivisible. Signé: DULIN-LAMOTHE , vice-président ; LIUET . MORNAC, LAFORIE, NOYER-DUBOUIS, ENJELVIN, DELSUC, BONNET,...