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" Les ministres de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, de l'intrieur, des finances et de la justice sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel et insr au... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - 430
Westphalia (Kingdom). - 1810
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 11

France - 1876
...reconstitution aura lieu dans la mme forme, dans le cas de destruction des doubles gards au greffe. 5. Les dtermins : TARIF. 1 PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE. G ronde vitesse. Vo concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera publi au Journal officiel et insr au...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 1-36

France - 1831
...des contraventions et dlits Jant forestiers que des chaises. 4. Nos ministres secrtaires d'tat des finances et de la justice sont chargs, chacun en ce qui Je concerne, de l'excution de la prsente ordonnance/ Sign LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : if Ministre...
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Code des douanes de la Rpublique franaise

France, Magnier-Grandprez - 1803 - : 560
...rgularit du cabotage sur les ctes et dans l'intrieur de la Rpublique. Les ministres de l'infrieur, des finances et de la justice, sont chargs, chacun en ce qui les concerne, de l'excution du prsent an-t, qui sera imprim, publi et affich dans les...
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Code des douanes de l'empire franais: au courant depuis le mois de novembre ...

Magnier-Grandprez - 1806 - : 2
...rgularit du cabotage sur les ctes et d^ns l'intrieur de la Rpublique. Les ministres de l'intrieur, des finances et de la justice, sont chargs, chacun en ce qui les concerne, de l'excution du prsent arrt, qui sera imprim, publi et affich dans les...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, 3

Westphalia (Kingdom). - 1809
...au mouliu aucune espce de grains, si on ne leur reprsente la quittance susmentionne. ART. 2. Nos Ministres des Finances et de la Justice sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent dcret, qui sera insr au bulletin des lois. Donn en Notre...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens et ..., 19

France - 1827
...portefeuille du ministre de la justice , et notre ministre de l'intrieur, srinlchargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent de'cret , qui sera insr au Bulletin des Lois. 22 MAI =3 6 JUIN i8i5. Dcret portant rgletnent sur l'exercice de la profession de boulanger...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 513-552

France - 1838
...les magistrats de tous les ordres de notre cour des comptes. 7. Nos ministres secrtaires d'tat des finances et de la justice sont chargs, chacun en ce qui le concern, de l'escution de Ja prsente ordonnance. Sign LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le Ministre...
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Le chasseur au chien d'arrt: contenant les habitudes, les ruses du gibier ...

Elzar Blaze - 1846 - : 340
...loi du 3 mai 1844. ART. 6. Nos ministres secrtaires d'État aux dpartements de l'intrieur, des finances et de la justice, sont chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution de la prsente ordonnance. Signe LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le ministre...
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Le chasseur rustique: contenant la thorie des armes, du tir, et de la ...

Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - 1847 - : 480
...la loi du 3 mai 184/1. Art. 6. Nos ministres secrtaires d'État aux dpartements de l'intrieur, des finances et de la justice, sont chargs , chacun en ce qui le concerne, de l'excution de la prsente ordonnance. Sign LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : le ministre...
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Jurisprudence gnrale: Rpertoire mthodique et alphabtique de ..., 8

Victor Alexis Dsir Dalloz - 1847
...vertu de la loi du 3 mai 1844. 6. Nos ministres secrtaires d'Élal aux dpartements de l'intrieur, des finances et de la justice, sont chargs, chacun en ce qui le concerne, do l'excution de la prsente ordonnance. (3) 20 juin-12 juillet 1845. Ordonnance da...
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