...Prés.id?,nt du Conseil, Ministre de l'Intérieur, et le Ministre des «»n' H ^ ° charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent decret, qui sera inséré au Journal officiel et publié au Bulletin des Décret du 3 février 1912. IpA?Jn^.r: " L'article 1" du...

...Art. 26. — Les ministres de l'instruction publique, des beauxarts et des cultes, de l'intérieur, des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au...

...Gouverneur général de l'Algérie, pris en conseil de Gouvernement. 80. — Les Ministres de l'intérieur, des finances et de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République...

...la loi du 3 mai 1814. 6. Nos ministres secrétaires d'Étal aux départements de l'intérieur, de» finances et de la justice , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. (3) 20 juin-12 juillet 1845. — Ordonnance...