 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789
...de la France avec fes Colonies ; met les Colons & leurs propriétés fou» la fauve -garde fpéciale de la Nation ; déclare criminel envers la Nation quiconque travailleroit à exciter des fou'.èvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui on: animé les Citoyens defdites Colonies... | |
 | France assemblée nat - 1789
...l'Assernblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus y i/ASSEMBLÉE NATIONALE déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du Commerce soit direct, soit indi« rect, de la France avec ses Colonies , met les Colons et leurs propriétés sous la sauve-garde... | |
 | Révolutions de Paris - 1790
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travailler oit à exciter des soulèvemens contre eux; jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790
...l'assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...indirect de la France avec ses colonies , met les co}qns & leurs propriétés sous la sauve-garde spéeiale de la nation. Déclare criminel , envers... | |
 | 1790
...de la France avec fes Colonies; met les colons & leurs propriétés fous la fauves-garde fpc'ciale de la nation ,- déclare criminel , envers la nation , quiconque travailleroit à exciter des fou'evemens contre eux : jugeant favorablement des motifs qui ont animé les citoyens defdites Colonies... | |
 | Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - 1792
...«ucu^c dti «• CONSTITUTION FRANÇOISE. 3»)' tranches du commerce, soit directe , soit indirecte, de la France avec ses colonies ; met les colons et...de la nation; déclare criminel envers la nation, qui» conque travaillerait à exciter des seulevemens contr'eux , jugeant favorablement des motifs... | |
 | Bryan Edwards - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 246
...français, statué ainsi qu'il appartiendra. » Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...de la nation , déclare criminel envers la nation quiconN , que travailleroit à exciter des soulèvements contre eux. » Jugeant favorablement des motifs... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarda spéciale de... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, dela France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829
...l'assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. « Au surplus , l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...spéciale de la nation ; déclare criminel envers l'état quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux. Jugeant favorablement des motifs... | |
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Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... 
