 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1881 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 808
...l'Assemblée nationale , ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assembléenationaledéclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce...nation ; déclare criminel, envers la nation, quiconque 7-2 73 travaillerait à exciter des soulèvements contre eux : jugeant favorablement des motifs qui... | |
 | Adrien d'. Epinay - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...aucune des branches du com" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co*' lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Adrien d'. Epinay - 1890 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 628
...aucune des branches du cora" merce, soit direct ou indirect, de la France avec ses co" lonies ; elle met les colons et leurs propriétés sous la " sauvegarde...déclare criminel envers la '• nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements " contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Marius Sepet - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 406
...à l'esclavage, elle réprouve indirectement toute tentative prématurée d'abolition en mettant « les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation » et en déclarant « criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements... | |
 | France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - 1912 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...l'Assemblée nationale ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...direct, soit indirect, de la France avec ses colonies, . . (1). 20. Décret relatif aux droits féodaux. Du 15-a8 mars 1790. TITRE II. ART. 17. Les droits... | |
 | Jean Jaurès - 1922 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 450
...nationale. « Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a rien voulu innover dans aucune branche du commerce, soit direct, soit indirect de la France...Nation; déclare criminel envers la Nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre elle, et jugeant favorablement des motifs qui ont... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1924 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 352
...l'assemblée nationale, ainsi qu'il appartiendra. Au surplus, l'assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce soit direct, soit indirect de la France avec les colonies ; met les colons et leurs propriéiés sous la sauvegarde spéciale de la nation, déclare... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 926
...l'Assemblée Nationale ainsi qu'il appartiendra. " Au surplus, l'Assemblée Nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation, déclare criminel envers la nation 'quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux. Jugeant favorablement des motifs qui ont animé... | |
 | Georges Hardy - 1928 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 364
...dans le décret du 8 mai 1790, reconnaît à mots couverts l'esclavage : elle déclare « qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce,...nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvements contre eux ». Puis, en octobre de la même année, à la... | |
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Au surplus, l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce, soit direct, soit indirect, de la France avec ses colonies; met les colons et leurs propriétés sous la sauve-garde spéciale de la nation... 
