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" N. (le prnom de l'empereur), par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , empereur des Franais... "
Dictionnaire des constitutions de l'Empire franais et du royaume d'Italie ... - 476
C. L. Gillot - 1806
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...secrtaire d'tat et le ministre de la justice , et scelles du grand sceau de l'tat. Art. ].';<). L'une de ces expditions est dpose aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorit puhlique de laquelle l'acte est man. Art. 140. La promulgation est ainsi conue : N. ( Le...
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Procs instruit par la Cour de justice criminelle et spciale du ..., 6

Georges Cadoudal - 1804
...de grace et commutation de peines _, accordes par sa Majest l'Empereur. NAPOLÉON , par la grace de Dieu et les constitutions de la rpublique , Empereur des Franais , tous prsens et venir : SALUT. La Cour de justice criminelle a rendu l'arrt suivant. * Du 6 messidor...
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Crmonial de l'empire franais,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - : 502
...le secrtaire d'tat et le ministre de la justice , et scelles du grand sceau de l'Etat. CXXXIX. L'une de ces expditions est dpose aux archives...l'autorit publique de laquelle l'acte est man. CXLII. La proposition suivante sera prsente l'acceptation du peuple , dans les formes dtermines...
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Essai chronologique pour servir l'histoire de Tournay, 4-6

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1805
...TOURNA*.' 1265 L* article So4 de la constitution de l'an 3, l'abrogea; ¡1 porta N;* 26. , par la grace de Dieu, et les Constitutions de la Rpublique ,- Empereur des Franais , tous prsens et venir; Salut La Corn- d'appel , sant a Bruxelles , premire Section > a renda l'arrt...
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Le Couronnement de Napolon Premier, Empereur des Franais, ou, Relation ...

1806 - : 438
...par le secrtaire d'Etat et le ministre de la justice , et scelles du grand sceau de l'Etat. 139. L'une de ces expditions est dpose aux archives...conue : N. ( le prnom de l'Empereur ) , par la grace de Dieu et les constitutions de la Rpublique , Empereur des Franais , tous prsens et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...secrtaire d. etat et le ministre de la justice , et scelles du grand sceau tt l'Etat. , . , ^9. L'une de ces expditions est dpose aux archives...et l'autre est remise aux archives de l'autorit pubhqu* de laquelle l'acte est man. N. (le prnom de l'empereur ) , par la grace de Dieu et...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabtique de matires ..., 2

1806
...du i5 prairinl an n (B. a83.), pris en excution de l'article z5 de Ici loi ci-dessus. N. ( Le ntfm de l'empereur ) par la grce de Dieu et les constitutions de la rpublique , Empereur des Franais, toui praens et venir, salut : faisons savoir que pardevant (~tel), notaire furent prsens...
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Collection de dcisions nouvelles et de notions relatives la ..., 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...snatus-consulte dispose que les expditions excutoires des jugeniens seront rdiges ainsi : N (Le prnom de l'empereur ) , par la grce de Dieu,...rpublique, empereur des Franais, tous prseus et venir , salut ; et termines par la formule suivante : Mandons et ordonnons tous huissiers...
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Campagne de la Grande arme en Saxe, en Prusse et en Pologne, en l'an 1806 ...

1807 - : 508
...ministre aevrlaire-d'Etat , sign HB MARET, Lettres-Patentes de SM L'EMPEREUR et Roi. NAPOLÉON , par la grce de Dieu et les Constitutions de la Rpublique, Empereur des Franais. A tous prsens et venir, Salut : Voulant donner notre cousin le marchal et snateur Lefebvre...
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Bulletin des lois, 38

France - 1807
...d'une Snatorerie pour l'arrondissement du Trfrisnal d'appel de Cnes. Du 14 Aot 1806. NAPOLÉON, par la grce de Dieu et les constitutions de la Rpublique, EMPEREUR DES FRAN ÇAIS , tous prsens et venirT SALUT. Le Snat, aprs avoir entendu les orateurs du Conseil...
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