...l'Etat. 139. L'une do ces expéditions est déposée aux archives du sceau, et l'autre est remiseaux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte...est ainsi conçue: N. (le prénom de l'empereur), parlagrdce de Dieu et les constitutions de la république, empereur des Français à tous présents...

...par le secrétaire d'État et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'État. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...est émané. 140. La promulgation est ainsi conçue : c N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur...

...secrétaire d'Etat et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat.» Art. 139. « L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de ('.Empereur), par la grâce...

...de l'Etat.» Art. 139. « L'une de ces expéditions estdéposée aux archives du sceau, et I autre est remise aux archives de l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. » Art. 140. « La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'Empereur), par la grâce...

...députés des départements des Apennins, de Gênes et de Montcnotte au Corps législatif. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'Etat, a DÉCRÉTÉ...

...burd) Sírtifeí Í40 ber Sßerfaffung üürgefdjricbene ^ßromulgationoformet lautet: „Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, empereur des Français, à tous présents et à venir, salut. Le corps législatif a rendu le ... (la date) le décret suivant, conformément...

...secrétaire d'État et le ministre de la justice, et scellées du grand sceau de l'Etat. Art. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. Art. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu...

...Agrégations ou Associations Religieuses. Au Palais de Saint-Cloud, le 3 Messidor, an XII. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de la République, Empereur des Français. Sur le Rapport des Ministres ; le Conseil d'Etat entendu, • Décrète : Article 1. A compter du jour...

...et scellées du grand sceau de l'État. — C. 3 sept. 1791, tit. ni, ch. iv, sect. r, art. 2. 139. L'une de ces expéditions est déposée aux archives...l'autorité publique de laquelle l'acte est émané. — C. 3 sept. 1791, tit. m, ch. iv, sect. i, art. 2. 140. La promulgation est ainsi conçue : « N....

...forme de promulgation des actes du Sénat et des lois, déterminée à l'article 140 : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de « la République, Empereur des Français, à tous présents « et à venir salut. » Quant au pouvoir judiciaire, l'article 35 établit que l'Empereur...