...sur la pétition des auteurs dramatiques , et l'assemblée a rendu le décrat suivant : ART. I. « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre , en faisant , préalablement à l'établissement , sa déclaration à la municipalité....

...article, et adopté dans la même séance du i 3 janvier i79i (i). (I) Voici ce décret : i Art. 'cn•. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tout genre en faisant, préalablement à l'établissement, sa declaration à la municipalité, » Art....

...SPECTACLE. iî-ig janv. 1791. — 8. 10, p. i/,v- L. concernant la liberté des théâtres. ARTICLE PREMIER. Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. 6. Les entrepreneurs ou les membres des différens théâtres seront, à raison de leur état, sous...

...décret du 15-19 janvier 1791. Les cinq premiers articles de ce décret sont ainsi conçus : Art. i". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public et...faire représenter des pièces de tous les genres, en faiKsant, préalablement à rétablissement de son théâtre, si • déclaration à la municipalité...

...séance du 13 janvier 1791, et sanctionné par le roi le 19. Voici le texte de cette loi : AHTICLE rr. Tout citoyen pourra élever un théâtre public ,...théâtre , sa déclaration à la municipalité des Jjeux. A&T. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique,...

...au droit individuel en proclamant, par sou décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop (1) L. 9 sept. 1835, 21. grande influence...

...entraves par lesquelles le pouvoir en a gêné l'exercice; — arrête : Art. 1<*. Toute personne peut élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous tes genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration...

...au droit individuel en proclamant, par son décret du 13 janvier 1791, que « tout citoyen pourrait élever « un théâtre public et y faire représenter...théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux. » Des établissemens de cette nature peuvent exercer une trop ~(1)L. 9 scpl. 1835,21. grande influence...

...a élé l'objet de quelques dispositions particulières. Une loi du 19 janv. 1791 porte, e art. 1". Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son- théâtre, sa déclaration à l'autorité...

...votée à la presque unanimité après ce discours. L'article 1" était ainsi conçu : «Art. 1er. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à In municipalité du lieu. Sous l'empire de cette loi libératrice, et malgré les perturbations économiques...