...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. «3O. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre...

...en ces termes : (1) Décret du îl octobre 1830. — Voir aux Document». « Art. i. Toute personne pourra élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant préalablement Л l'établissement de sou théâtre, sa « déclaration à l'administration municipale du lieu. »...

...citoyen pourra élever un théatre ¡public, et y faire représenter des pièces de tous les geures, en faisant, préalablement à l'établissement de...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus, sont une propriété publique, et peuvent,...

...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire un IV ¡8 décembre 1795;. Art. \. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tous les ¡reures, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration a la municipalité...

...BELGIQUE : Arrêté des représentants du peuple, du 17 frimaire an IV ¡8 décembre 1Ï95;. .4 ct. 1. Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tons les tleures, en faisant, préalablement à l'établissement de son Ihéâtre, sa déclaration...

...proposition de l'administration générale de la sûreté publique, arrête : 1. Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...pièces de tous les genres, en faisant, préalablement a l'éta•':'=emint de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. .J 1л...

...l'on puisse investir un fonctionnaire unique du droit de la restreindre. 3. — Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter...l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. Telle est la disposition de l'article 1 de l'arrêté du 21 octobre...

...L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de Constitution, décrète ce qui suit : Art. 1". « Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et...sa déclaration à la municipalité des lieux. Art. 2. « Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans, et plus, sont une propriété publique et peuvent,...

...L'Assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de Constitution, décrète ce qui suit : Art. 1". • Tout citoyen pourra élever un théâtre public, et y faire représenter des pièces de tuus les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à...

...Arrête : Art. i". Toute personne peut élever un théâtre public et y faire représenter des pièces da tous les genres, en faisant, préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à l'administration municipale du lieu. ». La représentation d'une nièce ne pourra pas être défendue,...