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" France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les constitutions de l'Empire,... "
Programme démocratique - الصفحة 101
بواسطة Victor Antoine Hennequin - 1851 - عدد الصفحات: 228
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - عدد الصفحات: 1208
...diverses époques, les formes constitutionnelle*] suivant les besoins et les désirs de la Dation, de Locle, et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Pequignot...jusqu'à une cime du Jura située à environ sept o l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'orgiiniser un grand système fédératif européen,...

Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., المجلدات 2-3

1815 - عدد الصفحات: 330
...là.Franee; au gouvernement de lYlat, nous avons cherché à perfectionner à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acception du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen,...

Bulletin des lois de la République franc̜aise, المجلد 1;المجلد 6

France - 1815 - عدد الصفحات: 382
...France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner , à diverses époques , les formes constitutionnelles , suivant les besoins et...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand système fédératif européen...

Bulletin des lois

France - 1815 - عدد الصفحات: 364
...avons cherché à perfectionner , à diverses époques , les formes constitutionnelles , suivant fes besoins et les désirs de la nation, et en profitant...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen...

Pièces et actes officiels, الجزء 2

1815 - عدد الصفحات: 302
...perfectionner ,' à diverses époques , les formes constitutionnelles , suivant les besoins et les desirs de la nation , et en profitant des leçons de l'expérience....formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systême fédératif européen...

Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...France, au gouvernement de l'état, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...

The Substance of Some Letters, المجلد 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - عدد الصفحات: 416
...besoins et les desirs de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience. Les côrwti-- tutioi's de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système féi'ératif européen,...

Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...France, au gouvernement de l'État, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...

Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819 - عدد الصفحات: 636
...violence. les formes constitutionnelles, suivant les besoins dela nation, et en profitant des lecons de l'expérience. « Les constitutions de l'empire...formées d'une série d'actes , qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen...

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., المجلد 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 624
...cherché à perfectionner à diverses époques les formes constitutionnelles , suivant les besoins de la nation, et en profitant des leçons de l'expérience....formées d'une série d'actes, qui o%nt été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...




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