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" France, au gouvernement de l'État, nous avons cherch perfectionner, diverses poques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les dsirs de la nation, et en profitant des leons de l'exprience. Les constitutions de l'Empire,... "
Programme dmocratique - 101
Victor Antoine Hennequin - 1851 - : 228
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Recueil de dcrets, ordonnances, traits de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815
...diverses poques, les formes constitutionnelle*] suivant les besoins et les dsirs de la Dation, de Locle, et suive la crte du Jura entre le Cerneux-Pequignot...jusqu' une cime du Jura situe environ sept o l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'orgiiniser un grand systme fdratif europen,...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., 2-3

1815
...l.Franee; au gouvernement de lYlat, nous avons cherch perfectionner diverses poques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acception du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif Europen,...
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Bulletin des lois de la Rpublique franaise, 1

France - 1815
...France, au gouvernement de l'État, nous avons cherch perfectionner , diverses poques , les formes constitutionnelles , suivant les besoins et...formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand systme fdratif europen...
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Bulletin des lois

France - 1815
...avons cherch perfectionner , diverses poques , les formes constitutionnelles , suivant fes besoins et les dsirs de la nation, et en profitant...formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen...
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Pices et actes officiels, 2

1815
...perfectionner ,' diverses poques , les formes constitutionnelles , suivant les besoins et les desirs de la nation , et en profitant des leons de l'exprience....formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen...
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Cours politique et diplomatique de Napolon Bonaparte comme gnral en chf ...

1816
...France, au gouvernement de l'tat, nous avons cherch perfectionner, diverses poques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen,...
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The Substance of Some Letters, 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816
...besoins et les desirs de la nation, et en profitant des leons de l'exprience. Les crwti-- tutioi's de l'Empire se sont ainsi formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fi'ratif europen,...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...France, au gouvernement de l'État, nous avons cherch perfectionner, diverses poques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et...formes d'une srie d'actes qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen,...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu' la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - 1819
...violence. les formes constitutionnelles, suivant les besoins dela nation, et en profitant des lecons de l'exprience. Les constitutions de l'empire...formes d'une srie d'actes , qui ont t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au trait de ..., 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...cherch perfectionner diverses poques les formes constitutionnelles , suivant les besoins de la nation, et en profitant des leons de l'exprience....formes d'une srie d'actes, qui o%nt t revtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systme fdratif europen,...
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