...France, au gouvernement de l'empire, nous avons cherché à perfectionner, à diverses époques, les formes constitutionnelles suivant les besoins et les...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple; nous avions alors pour but, d'organiser un grand système fédéral if européen,...

...diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la natión et en profitant des leçons de l'expérience. Les...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un gran Système fédératif européen,...

...besoins elles désirs de la nation, eten profitantdes leçons de l'expérience. Lesjjaiistitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiserun grand système fédératif européen,...

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...découvrent cette assertion positive qu'on avait « cherché à perfect tonner, à diverses époques, les formes constitutionnelles, suivant les besoins et les désirs de la nation » et que les sénatus(1) Avis du 25 mare 18 15 tendant à frapper de nullité tout ce qui s'était accompli,...