...travaux forcés à temps ». (G. p. , art. 99. ) IV. <<II ne sera prononcé aucune peine pour le lait de sédition contre ceux qui , ayant fait partie de"...aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même...

...lieux de retraite ou de réunion, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps. IOO. II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes, .«ans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés...

...d'influence , et à entraîner sur leurs pas des complices et des victimes. Nous avons dit que (i) II ne sera prononcé aucune peine pour le fait de sédition...emploi ni fonctions, se seront. retirés au premier aveitissement des autorités civiles et militaires , ou même depuis lorsqu'ils n'auront été saisis...

...d'inhumanité? L'article iou du code pénal est ainsi conçu : « Il ne sera prononcé aucune pèinepour fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie...avertissement des autorités civiles ou militaires , on même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux delà réunion séditieuse,...

...l'insurrection. Les articles JOQ et 2oS du Code pénal voulaient en effet qu'il ne fût prononcé aucune peine contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans...aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même...

...l'insurrection. Les articles 1oo et ao3 du Code pénal voulaient en effet qu'il ne fût prononcé aucune peine contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans...aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même...

...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dément, et sans y remplir aucun emploi, nifonc» lion, se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse, sans...

...aucune peinecontre ceux qui, ayant » fait partied'attroupemensséditieux ou de bandes armées, » sans y exercer aucun commandement et sans y remplir » aucun emploi ni fonction , se seront retirés au premier » avertissement des autorités civiles ou militaires, ou...

...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dement , et sans y remplir aucun emploi, nifonc» tion , se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires , ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse , sans...

...cune peine contre ceux qui , ayant fait partie d'attroupé » mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer aucun » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction» » se seront retirés au premier avertissement des autorités ci» vîtes ou militaires,...