...la détention de cinq ans à dix ans: — P. 13, s., 16, 17, 19, 46, s., 68, 324, 339. 154 (KHI). Il ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même...

...de la détention de cinq ans à dix ans. — Adopté. ART. 129 (ancien art. 148 ; 134 du code). // ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même...

...Tordre et violer les lois avec plus de sécurité. Art. 100 Code Pénal. (= a. 134. GP Belge), une sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes (contre la sûreté intérieure de l'Etat) sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun...

...la (1) Voir, plus haut, l'article 217, n" 3 et o, el lo commentaire. (î) CODE PÉHAL. Art. 400. « 11 ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de...commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seronl relirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils...

...ni emploi, et qos «uront été saisis sur les lieux, seront punis de J a réclusion,, Art . 76. ÏI ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement «t sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités...

...logements. lieux de retraite ou de réunion, seront punis des travaux forcés à temps. (*) ART. 64. Il ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait pertie de ces bandes sans y excercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi, se seront retirés...

...crimes ou délits qu'ils auront personnellement commis. — 273. Pour que ceux qui ont fait partie des bandes, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction, soient admis à jouir du bénéfice de cet article, il faut ou qu'ils se soient retirés...

...aux militaires ayant le grade d'officier ou de sous-officier. Cet article 1 34 est ainsi conçu : II ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de sédition,...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement ei sans y remplir aucun emploi ni Jonction, se seront rétirés au prem1er avertissement des autorités...

...des travoaux forcés à temps. 100. 11 ne sera prononcé aucune peine, pour le fait de «édition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans...aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, on même...

...lieux de retraite ou de réunion, seront condamnés à la peine des traveaux forcés à temps. 100. Il ne sera prononcé aucune peine , pour le fait de sédition...aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement dos autorités civiles ou militaires , ou même...