 | 1856 - عدد الصفحات: 1072
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art ;<U. Le président doit constater, au commencement de l'opération ,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | France assemblée nat - 1851 - عدد الصفحات: 530
...par ordre alphabétique des électeurs qui n'ont pas volé. » (Adopté.) « Art. 43. Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. « Le scrutin ne peut être fermé qu'après êlre resté ouvert pendant trois heures au moins. « Le président constate l'heure à laquelle il... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - عدد الصفحات: 474
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté (6). 39. Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | France - 1855 - عدد الصفحات: 1416
...qui n'ont pas voté. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert ; pendant trois heures au moins. ; Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 40. Après la clôture du scrutin, il... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1138
...le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant iroifl heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, et, après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 40. Après la clôture du scrutin,... | |
 | P. Braff - 1857 - عدد الصفحات: 468
...au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas volé. ART. 39. — Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Ph Valette - 1857 - عدد الصفحات: 798
...scellés sont également apposés sur les ouvertures de la salle où les boites ont été déposées. ART. 27. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement delà manière suivante : La boite du scrutin est ouverte et le nombre des bulletins vérifié. Si... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 588
...moindre, le scrutin ne dure qu'un jour; il est ouvert et clos le dimanche. (Art. 53.) Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être Terme, qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 1494
...au réappel, par ordre alphabétique, dei électeurs qui n'ont pas voté. Art. ;i'J. Le président doit constater, au commencement de l'opération ,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant irois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - عدد الصفحات: 1108
...procédé au réappel, par ordre alphabétique, des électeurs qui n'ont pas voté. Art. 39. Le président doit constater , au commencement de l'opération,...ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après être resté ouvert pendant trois heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... | |
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Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... 
