 | Martinique - 1901 - عدد الصفحات: 680
...scrutin esl ouvert. Le scrutin ne pou l être fermé qu'après avoir été ou\<-rl pendant six heures MU moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos, après relie déclaration, iiucun vole ne peut être reçu. Art. -jT. Après la clôture du scrutin, il est... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - عدد الصفحات: 792
...(Voir art. i4, n° 78.) ART. 26. Ouverture et clôture du scrutin. I.Ol DU 5 AVRIL l884Le président doit constater, au commencement de l'opérat,ion,...être fermé qu'après avoir été ouvert pendant «JE heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après... | |
 | Jean Baptiste Simonet - 1902 - عدد الصفحات: 988
...commencement de l'opération, le président constate l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. A la (in, il constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin...cette déclaration, aucun vole ne peut être reçu. Pendant toute la durée des opérations, une copie de la liste des électeurs, contenant les noms,... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - عدد الصفحات: 280
...parafe avec initiales, de l'un des membres du bureau. tin ne peut être fermé qu'après avoir èté ouvert pendant six heures au moins. — Le président...le scrutin clos; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. 27. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - عدد الصفحات: 804
...par la signature, ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. ART. 26. Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...le scrutin clos; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. ART. 27. Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - عدد الصفحات: 1130
...la signature ou le parafe avec initiales do l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...président constate l'heure à laquelle il déclare (l)Voirp. 311, l'art. 37 dudécret organique du 2 février 1852 et p. 356 l'art. 20 du décret réglementaire... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907 - عدد الصفحات: 678
...articles 27, 30 et 31 du décret réglementaire du 2 février 1852 sont modifiés ainsi qu'il suit : K Art. 27. — Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement de la minière suivante : la boîte du scrutin est ouverte et le nombre des enveloppes vérifié. Si ce nombre... | |
 | France - 1908 - عدد الصفحات: 126
...la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 26. — Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure...le scrutin clos ; après cette déclaration, aucun vote ne peut être reçu. Art. 27. — Après la clôture du scrutin, il est procédé au dépouillement,... | |
 | D Penant - 1908 - عدد الصفحات: 844
...la signature ou le paraphe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au commencement de l'opération l'heure...être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six beures an moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette... | |
 | Léon Mossy - 1914 - عدد الصفحات: 472
...la signature ou le parafe avec initiales de l'un des membres du bureau. Art. 19. — Le président doit constater au commencement de l'opération l'heure...pendant six heures au moins. Le président constate l'heurv à laquelle il déclare le scrutin clos ; après cette déclaration, aucun vote ne peut être... | |
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Le président doit constater, au commencement de l'opération, l'heure à laquelle le scrutin est ouvert. Le scrutin ne peut être fermé qu'après avoir été ouvert pendant six heures au moins. Le président constate l'heure à laquelle il déclare... 
