 | 1789 - عدد الصفحات: 602
...sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles...; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté ; " « D'administrer les établissemens qui appartiennent... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - عدد الصفحات: 742
...les autres propres à l'administration générale de l'état. Les premières, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - عدد الصفحات: 542
...assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des...communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté. i ' D'administrer les établissemens qui appar'tiennent... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 876
...et revenus communs des villes, bourgs , paroisses ou communautés ; de régler et d'acquitter cell<^ des dépenses locales qui doivent être payées, des...communs; de diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de com.munauté ; d'administrer les ctaMissemens qui appartiennent à... | |
 | 1789 - عدد الصفحات: 540
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté.... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 564
...intéressent la nation en corps. I. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci: De régir les biens et revenus communs des villes...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté ;" De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de... | |
 | 1790 - عدد الصفحات: 568
...en corps. Les fonctions qui intéressent la commune en particulier, sont celles-ci : De régir 1« biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses...dépenses locales qui doivent être payées des deniers de la communauté : De diriger et de faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - عدد الصفحات: 416
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire... | |
 | Westphalia (Kingdom). - 1808 - عدد الصفحات: 1216
...Sous -Préfets, sont: 1. de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs et villages} 2. d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs jusqu'à concurrence de l'état qui en a été arrêté par le Préfet > 5. de diriger et de faire... | |
 | عدد الصفحات: 282
...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer... | |
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Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses... 
