Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 71
... traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère , comme contraire sà la loi ... traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers ; Que les lois ...
... traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère , comme contraire sà la loi ... traité ne se fasse pour transférer la couronne en la main de prince ou princesse estrangers ; Que les lois ...
ÇáÕÝÍÉ 87
... ( Traité de la police , liv . I , tit . 6 , ch . 3. ) N ° 64 . ― DÉCLARATION qui accorde aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18 ...
... ( Traité de la police , liv . I , tit . 6 , ch . 3. ) N ° 64 . ― DÉCLARATION qui accorde aux rebelles un nouveau délai pour rentrer sous l'obéissance du roi . Paris , 4 avril 1594 ; reg . au parl . le 6 du même mois . ( Vol . 2 R , fo 18 ...
ÇáÕÝÍÉ 88
... Traité de la police , liv . VI , tit . XV , ch . X. ) HENRY , etc. Nous avons reçu et recevons journellement plu- sieurs plaintes et doléances des facultés , abus et malversations qui se sont ci - devant commises et commettent de jour ...
... Traité de la police , liv . VI , tit . XV , ch . X. ) HENRY , etc. Nous avons reçu et recevons journellement plu- sieurs plaintes et doléances des facultés , abus et malversations qui se sont ci - devant commises et commettent de jour ...
ÇáÕÝÍÉ 94
... traités de paix , II , 565. ) Nul n'est ignorant , ni dedans ni dehors ce royaume , que le roy d'Espagne n'ayant pu ... traité du 6 juillet , entre la France , la Russie et l'Angleterre . Nous rapportons la déclaration de Henri IV ...
... traités de paix , II , 565. ) Nul n'est ignorant , ni dedans ni dehors ce royaume , que le roy d'Espagne n'ayant pu ... traité du 6 juillet , entre la France , la Russie et l'Angleterre . Nous rapportons la déclaration de Henri IV ...
ÇáÕÝÍÉ 98
... Traité de la police , liv . 5 , tit . 14 , ch . 6. ) . N ° 86 . DÉCLARATION portant que les laboureurs ne pourront être exécutés par leurs créaniers , soit par voie de contrainte par corps , soit par saisie de leurs bestiaux et meubles ...
... Traité de la police , liv . 5 , tit . 14 , ch . 6. ) . N ° 86 . DÉCLARATION portant que les laboureurs ne pourront être exécutés par leurs créaniers , soit par voie de contrainte par corps , soit par saisie de leurs bestiaux et meubles ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes