Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... sièges et jurisdictions inférieures , ordonnons ( à ce que les juges soient responsables de la taxe immodérée d'icelle espices , et qu'ils en puissent estre reprins et corrigez par nosdites cours souveraines où ressortist l'appel de ...
... sièges et jurisdictions inférieures , ordonnons ( à ce que les juges soient responsables de la taxe immodérée d'icelle espices , et qu'ils en puissent estre reprins et corrigez par nosdites cours souveraines où ressortist l'appel de ...
الصفحة 131
... siéges de bailliage , sénéchaussées ou élections ressortissant aux Cours de parlement et des aides , étaient assujettis à un cautionnement de 500 livres et à la prestation d'un serment . Leurs fonctions consistaient à porter les sacs et ...
... siéges de bailliage , sénéchaussées ou élections ressortissant aux Cours de parlement et des aides , étaient assujettis à un cautionnement de 500 livres et à la prestation d'un serment . Leurs fonctions consistaient à porter les sacs et ...
الصفحة 142
... sièges des ta- bles de marbre ; nous par cettui nostre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ... siéges des tables de marbre , estre par eux commis et pris arpenteurs jurez , pour en leur présence , et appelez ...
... sièges des ta- bles de marbre ; nous par cettui nostre présent édit perpétuel et irrévocable , avons dit , statué et ... siéges des tables de marbre , estre par eux commis et pris arpenteurs jurez , pour en leur présence , et appelez ...
الصفحة 143
... siéges des tables de marbre , nous avons enjoint aux maistres particuliers de tenir la main à ce que les verdiers , gruyers , segrayers et maistres sergens fassent leurs visitations conformément aux anciennes ordonnances , et à eux de ...
... siéges des tables de marbre , nous avons enjoint aux maistres particuliers de tenir la main à ce que les verdiers , gruyers , segrayers et maistres sergens fassent leurs visitations conformément aux anciennes ordonnances , et à eux de ...
الصفحة 144
... siéges des tables de inarbre des eaux el forests , suivant le pouvoir à lui donné par l'édit d'establissement d'iceux de l'an 1554. Et à chacun d'eux de mettre leurs procès - verbaux aus- dits siéges des tables de marbre dédans un mois ...
... siéges des tables de inarbre des eaux el forests , suivant le pouvoir à lui donné par l'édit d'establissement d'iceux de l'an 1554. Et à chacun d'eux de mettre leurs procès - verbaux aus- dits siéges des tables de marbre dédans un mois ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes