Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
الصفحة 399
... royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust ...
... royaume , le procureur general , et conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et dû royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au cune chose ne fust ...
الصفحة 400
... royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets ...
... royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes oys sur ce les ambassadeurs de nostre sainct pere , et aussi les ambassadeurs du sainct concile en tout ce qu'ils voulurent dire , accepta lesdits decrets ...
الصفحة 403
... royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d'election estoit la plus convenable et utile voye que l'on peut tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent ...
... royaume fussent bien ordonnées , sachant que la voye d'election estoit la plus convenable et utile voye que l'on peut tenir à pour- veoir aux prelatures , ont tousiours labouré pour le bien de leur royaume à ce que les elections eussent ...
الصفحة 404
... royaume procédassent par election , et à leur pouvoir eleussent personnes qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont ...
... royaume procédassent par election , et à leur pouvoir eleussent personnes qui à Dieu pleussent , et fussent profitables à l'eglise et au royaume ( 39 ) Item . Aussi l'on trouve plusieurs chartres anciennes , que plusieurs fondateurs ont ...
الصفحة 405
... royaume , et par bon advis et conseil , fit un edict et or- donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de ...
... royaume , et par bon advis et conseil , fit un edict et or- donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons