Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
الصفحة 82
... regard des arrests sen- * tences , el jugemens donnez contre les absens tenans divers par- tis , soit en justice criminelle ou civile , en toutes les cours sou- veraines de ce royaume , et jurisdiction d'icelles , demeureront 9 nuls et ...
... regard des arrests sen- * tences , el jugemens donnez contre les absens tenans divers par- tis , soit en justice criminelle ou civile , en toutes les cours sou- veraines de ce royaume , et jurisdiction d'icelles , demeureront 9 nuls et ...
الصفحة 83
... regard des saisies qui ont esté cy devant faictes sur les biens , héritages , rentes et revenus desdits habitans de Paris , et autres lieux de ladite prévosté et vicomté qui satisferont ausdites promesses et submissions , en quelques ...
... regard des saisies qui ont esté cy devant faictes sur les biens , héritages , rentes et revenus desdits habitans de Paris , et autres lieux de ladite prévosté et vicomté qui satisferont ausdites promesses et submissions , en quelques ...
الصفحة 84
... regard de ceux desdits habitans , qui ne se sont trouvez dans ladite ville lors de la réduction d'icelle , en quelque part qu'ils puissent avoir esté ou estre , jouyront du mesme béné- fice que les autres qui s'y sont trouvez , s'ils s ...
... regard de ceux desdits habitans , qui ne se sont trouvez dans ladite ville lors de la réduction d'icelle , en quelque part qu'ils puissent avoir esté ou estre , jouyront du mesme béné- fice que les autres qui s'y sont trouvez , s'ils s ...
الصفحة 108
... regard , ensemble toutes procédures et informations demeurent nulles et de nul effet , et soient ôtées et retirées des registres , sans que des cas et choses dessus dites rien soit excepté , fors les crimes et délicts punissables en ...
... regard , ensemble toutes procédures et informations demeurent nulles et de nul effet , et soient ôtées et retirées des registres , sans que des cas et choses dessus dites rien soit excepté , fors les crimes et délicts punissables en ...
الصفحة 110
... regard aboly , sans qu'il leur soit besoin obtenir autres lettres ny déclaration plus ample : mesmement pour le regard de ceux lesquels pour ce subject ont obtenu lettres de nostredict cousin , lesquelles ont esté vérifiées par celuy ...
... regard aboly , sans qu'il leur soit besoin obtenir autres lettres ny déclaration plus ample : mesmement pour le regard de ceux lesquels pour ce subject ont obtenu lettres de nostredict cousin , lesquelles ont esté vérifiées par celuy ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes